Contrat d'agence Google Ads : quoi vérifier avant de signer?

Les clauses à vérifier avant de signer

Règle de base : tout ce qui fait rouler vos annonces doit être à votre nom, pour que vous puissiez partir sans perdre le compte ni le suivi. Les 11 clauses à lire :

À qui appartient le compte Google Ads

En pratique, le compte appartient à qui en est Administrateur et à qui le paie : exigez les deux pour votre entreprise, avant le lancement. Attention au vocabulaire : Google appelle « compte administrateur » le compte de gestion de l'agence (MCC en anglais), et « Administrateur » le seul de ses cinq niveaux d'accès qui peut accorder des droits d'accès au compte et dissocier un compte administrateur (Aide Google Ads).

Deux règles de Google sur la propriété des comptes client décident du reste :

1. « Si un administrateur crée un compte, il en devient automatiquement propriétaire. » S'il s'associe à un compte existant, il ne l'est pas par défaut.
2. « Le compte client est toujours propriétaire de ses données » et peut dissocier l'agence, à condition qu'un Administrateur le fasse de votre côté (Aide Google Ads).

Créez donc le compte avec le courriel de votre entreprise, ou soyez Administrateur dès sa création, puis acceptez la demande d'association de l'agence. Le Règlement Google concernant les tiers exige aussi un compte distinct par annonceur et oblige l'agence à vous donner votre numéro client sur demande.

Qui paie Google

Le budget devrait être prélevé sur votre carte, dans un profil de paiement à votre nom : vos annonces ne dépendent alors pas de l'agence. Ce profil nomme l'entreprise « juridiquement responsable » (Aide Google Ads), et ce nom peut devenir public : Google affiche « Annonces financées par (nom du profil de paiement) » quand il diffère du nom validé de l'annonceur (Centre de règles Google Ads).

Si l'agence paie Google et vous refacture :

• avec la facturation mensuelle, si le compte administrateur qui paie est dissocié, votre compte « cesse de diffuser des annonces » (Aide Google Ads);
• pour un compte payé par carte, changer de payeur oblige à régler le solde et à refaire la validation de l'annonceur (Aide Google Ads).

Frais d'installation, frais mensuels et budget

Les frais de gestion doivent vous être annoncés par écrit, avant de signer : le règlement de Google oblige l'agence à informer « tout nouveau client, par écrit, de l'existence de ces frais avant toute première vente » et à en indiquer le montant sur les factures (version anglaise officielle : Transparency requirements).

Voici les conditions publiées par des agences qui servent Montréal et Laval, ou qui servent tout le Canada, selon leur page consultée en octobre 2026 :

L'installation va de 300 $ (Digitad, offerts avec 6 mois) à 4 000 $ (plus gros forfait de Raw Art Media) : demandez ce qu'elle comprend, car chez ThinkProfits le suivi des appels et des formulaires commence au forfait de 699 $. Au pourcentage, les frais suivent le budget : à 15 %, ils passent de 150 $ sur 1 000 $ à 450 $ sur 3 000 $. Exigez un plafond.

Le budget publicitaire, c'est vous qui le fixez : sur ces pages, le plus bas conseillé est de 500 $ par mois (Balgio), et Tréma exige au moins 1 500 $. Pour estimer le vôtre, voyez le coût par clic Google Ads au Québec par métier et le calculateur de budget Google Ads; mon comparatif des prix des agences Google Ads à Laval calcule le total sur 12 mois.

Durée minimale et résiliation : ce que dit le Code civil

Au Québec, le client d'un contrat de service peut y mettre fin unilatéralement, même si le travail est déjà commencé, sauf s'il a clairement renoncé à ce droit. L'article 2125 du Code civil du Québec énonce ce droit : « Le client peut, unilatéralement, résilier le contrat, quoique la réalisation de l'ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. »

En contrepartie, l'article 2129 vous oblige à payer, « en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis », lorsqu'ils peuvent vous être remis et que vous pouvez les utiliser; chaque partie reste tenue de « tout autre préjudice » subi par l'autre. Deux limites avant de signer pour 6 ou 12 mois :

1. La renonciation. Ce droit n'est pas d'ordre public : le client peut y renoncer par une clause claire, expresse et sans équivoque, explique le cabinet Langlois (en anglais). Cherchez « renonce », « article 2125 » ou « durée ferme ». Dans un jugement du 10 décembre 2025 (Quad/Graphics, 2025 QCCS 5159) résumé par le cabinet Osler, la Cour supérieure a toutefois conclu que convenir d'une durée déterminée, puis la prolonger, ne valait pas renonciation.
2. Le rabais lié à la durée. Le même résumé rappelle que, dans les affaires Bell et Rogers (2016 QCCA 1496 et 1497), la Cour d'appel a confirmé que des réductions accordées expressément en échange d'un contrat à durée déterminée pouvaient être recouvrées comme indemnité de résiliation. Selon Osler, le prestataire peut réclamer une indemnisation pour un rabais ou une autre concession, « mais uniquement s'il prouve qu'il a fait cette concession expressément en échange de la durée déterminée du contrat ».

À viser : un contrat au mois ou un terme initial court, un préavis écrit de 30 jours au plus, et aucuns frais de sortie au-delà du travail fait.

Rapports, vraies demandes et campagnes en français

Le rapport doit montrer ce que Google vous a réellement facturé, séparé des frais de l'agence, et le coût de chaque appel ou demande. Le premier point est une règle de Google : l'agence doit indiquer « le montant exact facturé par Google, en excluant les frais » qu'elle facture (Règlement Google concernant les tiers).

Pour compter de vraies demandes, exigez des conversions définies dans votre compte : les appels qui durent au moins le minimum que vous fixez, et les formulaires réellement envoyés. Si vous ne voulez pas qu'on touche à votre site, les appels passés depuis l'annonce se comptent sans rien installer; les appels au numéro du site demandent la balise Google (Aide Google Ads). Voyez mon guide sur le suivi des appels et des formulaires.

Côté langues, depuis septembre 2026, Google retire le paramètre de langue des campagnes sur le Réseau de Recherche : les annonces sont associées selon leur propre langue (Aide Google Ads). L'article 52 de la Charte de la langue française exige aussi le français pour les documents commerciaux, « quel qu'en soit le support », ce que l'OQLF a appliqué aux publications sur Facebook et Instagram (lettre de mars 2025). Le contrat doit donc nommer qui rédige les annonces en français et prévoir une page par langue.

Ce que vous gardez quand vous partez

Vous gardez ce qui a été créé dans vos propres comptes; ce qui vit dans ceux de l'agence s'arrête quand le lien est coupé. Un compte dissocié « ne perd ni l'historique de ses campagnes, ni l'accès aux fonctionnalités Google Ads », mais trois choses cessent de fonctionner (Aide Google Ads) :

• la balise de conversion multicompte de l'agence, qui n'enregistre plus les conversions des clics suivants;
• les listes de remarketing qu'elle partageait, qui ne se remplissent plus;
• la facturation mensuelle qu'elle payait : vos annonces s'arrêtent si elle n'a pas été transférée avant.

Le reste dépend du contrat :

• Tag Manager. Google veut le compte géré « par une personne de votre entreprise, et non par une agence externe », avec au moins deux administrateurs; sans administrateur, un conteneur est supprimé et il reste 30 jours pour l'exporter de la corbeille (Aide Tag Manager). L'export en fichier JSON se réimporte dans votre compte (Aide Tag Manager).
• Google Analytics 4. Le rôle Administrateur donne le « contrôle total d'Analytics », dont la gestion des utilisateurs (Aide Google Analytics).
• Numéros d'appel. Les numéros de transfert Google sont offerts au Canada et fonctionnent par les rapports d'appels de votre compte (Aide Google Ads). Pour ceux d'un outil tiers, faites préciser au contrat à quel compte ils sont rattachés et ce qu'il advient d'eux à votre départ : transfert ou retrait.
• Pages d'atterrissage. Sur votre domaine, elles restent; sur la plateforme de l'agence, elles partent avec elle, sauf clause contraire.

Ce que propose Always Booked

La gestion Google Ads d'Always Booked coûte à partir de 900 $ d'installation, puis 450 $ par mois, au mois. Vous fixez le budget publicitaire et le payez directement à Google. Le compte Google Ads est à votre nom, payé avec votre carte; j'y travaille par mon compte de gestion, et si vous partez, vous gardez le compte, les campagnes et les données. L'installation comprend le suivi des conversions pour les appels et les formulaires, et une page d'atterrissage dédiée quand c'est moi qui ai conçu votre site; chaque mois, vous recevez un rapport en langage clair. Posez-moi les questions du tableau, comme à toute autre agence.

Cet article donne de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique.

Questions fréquentes